Droit du commerce international des produits agricoles

Chez K.Agriculture, nous disposons d’un pôle dédié à la recherche juridique et réglementaire axé sur le droit du commerce international appliqué aux produits agricoles.

Nos missions principales :

• Analyse des nouvelles mesures prises par les États : politiques commerciales, barrières tarifaires et non-tarifaires, quotas, restrictions à l’exportation ou à l’importation.

• Étude de l’impact de ces mesures sur les échanges internationaux agricoles et agroalimentaires, afin d’anticiper les risques et opportunités pour les entrepreneurs.

• Élaboration de fiches techniques synthétiques sur les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS), mises à jour régulièrement, pour faciliter la compréhension et la mise en conformité des exportateurs de fruits, légumes et autres produits agricoles.

Ce que cela apporte à nos clients :

• Une veille juridique et réglementaire fiable, essentielle pour naviguer dans un environnement commercial international complexe.

• Des outils pratiques pour anticiper les changements, adapter les stratégies d’exportation et répondre rapidement aux exigences des marchés.

• Un soutien à la préparation des dossiers de conformité, réduisant ainsi les risques de blocages douaniers ou sanitaires.

DROIT AGROALIMENTAIRE

Le pôle recherche de K.Agriculture est dédié à l’étude approfondie du droit agroalimentaire, couvrant les aspects juridiques liés à la production, transformation et commercialisation des produits agroalimentaires.

Nous analysons en continu :

• Les réglementations nationales et internationales relatives à la sécurité alimentaire, la traçabilité, les normes sanitaires et phytosanitaires (SPS)

• Les évolutions législatives impactant la transformation agroalimentaire et les circuits de commercialisation

• Les politiques de conformité et de certification pour faciliter l’accès aux marchés locaux et internationaux

• Les cadres juridiques encadrant la responsabilité des acteurs et la protection des consommateurs

Ce travail de recherche produit des synthèses claires et fiches techniques, facilitant l’adaptation des entreprises agroalimentaires aux exigences réglementaires et la sécurisation de leurs activités.

DROIT DE L'AGRICULTURE GÉNÉRAL

Le pôle recherche de K.Agriculture est dédié à l’étude approfondie du droit de l’agriculture dans sa globalité, couvrant les dimensions juridiques essentielles qui encadrent le secteur agricole.

Nos travaux portent notamment sur :

• Droit foncier rural : Analyse des réglementations relatives à la gestion, la propriété et l’exploitation des terres agricoles, un enjeu clé pour la sécurisation des droits des agriculteurs et le développement rural durable.

• Droit à l’alimentation et sécurité alimentaire : Étude des cadres juridiques garantissant l’accès universel à une alimentation saine, suffisante et nutritive, en lien avec les politiques publiques nationales et internationales.

• Droit de la propriété intellectuelle appliqué aux produits agricoles : Protection des innovations, variétés végétales, appellations d’origine, indications géographiques et savoir-faire traditionnels.

• Droit environnemental lié à l’agriculture : Intégration des normes environnementales dans les pratiques agricoles, notamment en matière de gestion durable des ressources naturelles.

• Droit social : Cadre juridique relatif aux conditions de travail des acteurs du secteur

Contactez-nous pour vos besoins agricoles

Nous sommes là pour vous aider dans vos projets agricoles.

K.Agriculture Service m'a aidé à obtenir un financement pour mon projet agricole. Service exceptionnel et professionnel.

Gisèle H.

Grâce à K.Agriculture Service, j'ai trouvé des partenaires pour exporter mes produits agricoles. Très satisfait du service.

Martin Tremblay

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